Clauses de confidentialité

Vous etes sur le point de devoiler une superbe (ou pas) idee de business ou l’invention la plus tip-top du siecle. Comme tout createur, vous avez moyennement envie que des petits malins vous piquent votre idee et la commercialise, et vous avez bien raison. C’est pas de la parano, les cas sont nombreux, pour ne citer que le vol par Apple d’idees brillantes de Xerox, comme l’interface graphique, ou encore la souris.

“Oui mais mon idee est loin d’etre aussi geniale, et il se peut qu’elle n’aboutisse a rien…”

A cela je repond qu’on est jamais trop prevoyant, et que meme s’il existe 1% de chances pour que ca aboutisse, vous serez bien content a la fin de vous etre protege depuis le debut. C’est une attitude preventive a avoir “au cas ou ca marche”, et en rien une forme d’expression d’un exces de confiance en le succes de votre idee. Au passage, j’invite le lecteur a consulter gratuitement les conseillers de l’INPI pour avoir des conseils sur la viabilite de son idee et les moyens legaux de protection.

Il faut savoir qu’il n’existe en France aucun moyen de proteger un idee. Un brevet par exemple ne protege pas une idee. Il faut donc ruser. En effet, la parade se trouve dans le droit des contrats.

 Un moyen de dissuasion pour eviter toute utilisation non sollicitee de votre idee, est de faire signer ce que l’on appelle un accord de confidentialite. Il s’agit d’un document contractuel, signe par vous meme et par la personne qui decouvre votre idee.

J’ai eu besoin d’y avoir recours une fois, en proposant un projet de recherche pouvant potentiellement aboutir sur un produit commerciable.

Voici un lien vers un document d’aide a la redaction de ce document :

http://testu-avocats.com/docs/Confidentialit%E9%20T&A%2002.pdf

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