INPI : Consultations Gratuites

Si vous avez imaginé un produit, une méthode ou un procédé, et que vous vous interrogez sur sa brevetabilité, sachez que l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) propose des consultations gratuites.

Voilà texto la réponse d’une aimable personne de l’INPI à ma question sur le sujet.

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Le personnel de l’INPI est à votre disposition pour vous fournir toutes les informations qui concernent les démarches et formalités à accomplir auprès de l’institut.
A cet effet, et dans un premier temps, vous pouvez joindre l’INPI au 0820 210 211 (0,09 euro TTC /mn), ou vous rendre à l’accueil de l’ INPI à Paris ou en région : http://www. inpi.fr/fr/l-inpi/ou-nous-trouver/a-paris-et-en-region.html

Dans un second temps, et dans le cadre des permanences gratuites :

  • un ingénieur de l’INPI pourra vous aider à apprécier si votre invention est brevetable (en prenant rendez-vous à Paris au 01.53.04.54.99 ou auprès de l’implantation INPI proche de votre domicile au 0820 213 213 puis choix 4 (0,09 euro TTC /mn)
  • un Conseil en Propriété Industrielle pourra vous renseigner sur une question d’ordre juridique concernant un brevet, une marque ou un dessin ou modèle (à l’INPI Paris en prenant rendez-vous au 01 53 04 53 64)

En dehors des permanences, pour un conseil approfondi, vous pouvez vous rapprocher d’un conseil en propriété industrielle : http://www.inpi.fr/fr/acces-rapide/annuaire-des-conseils-en-pi.html?no_cache=1ou d’un avocat : http://www.cnb.avocat.fr/

Je reste à votre disposition au 0820 210 211

Vous pouvez également vous adresser à l’accueil de l’INPI à Paris ou en délégation régionale.

Vous trouverez  toutes les adresses et les horaires d’ouverture sur notre site   www. inpi.fr.

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En ésperant que cela vous sera utile ! Je trouve vraiment genial le fait de pouvoir gratuitement mettre un projet à l’épreuve de la brevatabilité. Vous me direz, avec les sommes colossales que brasse l’INPI c’est la moindre des choses…

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