24 heures pour retirer un contenu illicite, c’est la loi.
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Loading ...C’est toujours bon a savoir : Si (et je ne vous le souhaite pas) un contenu illicite vous concernant est présent sur un site, l’hebergeur (et non le proprietaire du domaine) dispose d’environ 24 heures pour le retirer.
En savoir plus :
Condamné pour avoir tardé à retirer un contenu illicite
Un hébergeur écope d’une sanction de 6 000 euros pour un contenu litigieux retiré quatre jours après qu’il lui a été signalé par le plaignant. Trop long pour le tribunal.
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